Total : la production du site de La Mède pourrait être exportée en Allemagne

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Patrick Pouyanné, président de Total.

Le 17 septembre, Patrick Pouyanné, p-dg de Total, a été reçu en audition à la Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale. Lors de cet entretien face aux députés, le dirigeant a tenté de convaincre les élus de revenir sur la disposition fiscale votée en décembre 2018. La société avait investi 300 millions d’euros en 2015 pour reconvertir son site de La Mède en bioraffinerie. Démarrée depuis juillet, cette usine est conçue pour la production de biocarburants à base d’huile de palme. Cependant, entre le début des travaux de conversion du site et sa mise en service, l’avantage fiscal lié aux biocarburants a été supprimé. Et ce changement de disposition fiscale se traduit concrètement pour une perte économique de près de 70 à 80 millions d’euros pour l’entreprise, « un sujet qui mérite débat » avec les députés pour Patrick Pouyanné. « Nous nous sommes lancés en 2015 en plein accord avec le gouvernement, dans un cadre fiscal qui était donné, nous n’avons jamais rien caché à personne (…) Et aujourd’hui, alors que l’investissement est fini, on nous change le cadre fiscal. Le signal lancé aux investisseurs par la représentation nationale est très perturbant », a-t-il poursuivi lors de son audition.

La production pourrait être exportée en Allemagne

C’est la matière première exploitée pour la production des biocarburants qui va déterminer les avantages fiscaux. La taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB), mise en place dans la loi de finances pour 2019 votée en décembre 2018, va être déterminée par le type de biocarburants. Un biocarburant issu d’huile de palme présenterait, selon les associations environnementales, un risque de changement indirect de l’usage des sols et donc de déforestation. C’est pourquoi son avantage fiscal a été revu à la baisse par la France, et non pas par l’Europe. Une différence de règlementation qui pourrait entraîner l’exportation des produits du site de La Mède si l’Etat ne revient pas sur cet amendement : « On peut se retrouver dans la situation où cette usine va pouvoir tourner sur l’huile de palme pour exporter toute sa production en Allemagne […] parce que les Allemands ont décidé d’appliquer les règles européennes », a annoncé Patrick Pouyanné. Le chef d’entreprise a aussi prévenu du risque potentiel de ne pouvoir tenir les engagements pris à travers l’ensemble des filières, notamment en ce qui concerne l’utilisation de colza produit par les agriculteurs français.

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