La Mède : mauvaise nouvelle pour Total

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La raffinerie Total de La Mède est transformée en bioraffinerie.

Le Conseil Constitutionnel a rendu public, le 11 octobre, sa décision concernant le recours de Total au sujet des biocarburants issus de l’huile de palme. Résultat : le géant du pétrole a été débouté. Le Conseil Constitutionnel a jugé l’amendement sur l’huile de palme conforme à la Constitution. Le groupe pétrolier avait saisi la plus haute juridiction française le 24 juillet dernier au sujet de la disposition de la loi finances pour 2019 : l’article 266 du code des douanes indique que « Ne sont pas considérés comme des biocarburants les produits à base d’huile de palme ».

Une décision lourde de conséquence pour le groupe

Cette disposition exclut le biodiesel produit par Total sur le site de La Mède d’une exonération fiscale à compter du 1er janvier 2020, ce qui engendrerait une perte de 70 à 80 millions d’euros pour le groupe selon Patrick Pouyanné. Cette perte pourrait avoir pour conséquence l’exportation de la totalité de la production du site vers l’Allemagne ainsi qu’une incapacité pour le groupe de tenir ses engagements d’approvisionnement en huile de colza auprès des agriculteurs français.

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